JOURNEE DE LA COMMUNE 14 ème EDITION: UN EVENEMENT RICHE EN ENSEIGNEMENTS

« Un développement économique local durable, structuré et inclusif pour que la commune burundaise soit réellement une porte d’entrée du développement du Burundi ». Tel était le thème central qui a marqué la Journée de la Commune, 14^ème édition..

Comme il est déjà de tradition, chaque année, l’Association des Communes du Burundi (ACO-BURUNDI) a organisé la Journée de la Commune dont les cérémonies se sont déroulées en date du 6 juillet 2023 au Centre Tereziya situé à Mushasha au chef-lieu de la Province Gitega, Capitale Politique du Burundi. C’est Monsieur Valentin NAHIMANA, Directeur Général de l’Administration du Territoire qui a officiellement ouvert les activités de cet événement au nom du Ministre de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique. A part les Administrateurs communaux et les autres élus communaux, d’autres invités représentants différentes Institutions ont pris part à l’événement.

Cinq thématiques ont été développées à savoir :

Le rôle de l’administration locale dans l’encadrement des jeunes et des femmes pour un Développement Economique Local soutenu
Mobilisation des ressources financières externes des communes : approche de la coopération décentralisée et intercommunalité
Digitalisation des services communaux: services de l’état civil service de collecte des recettes communales
quelques avantages déjà tirés par le Burundi des projets et programmes intégrateurs de l’EAC
Autonomisation économique de la femme
De la valeur juridique du certificat foncier et du titre foncier

Le rôle de l’administration Locale dans l’encadrement des jeunes et des femmes pour un Développement Economique Local Soutenu

Cette thématique a été développée par Madame Lysette NINDORERA, Directrice en charge de la Promotion de l’Economie Locale, des Coopératives et Entrepreneuriat au Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique.

Dans son exposé, Madame NINDORERA a indiqué que la conception du développement économique local se fonde sur les orientations du Chef de l’Etat du Burundi qui a clairement exprimé le souhait de voir à terme que « Chaque bouche ait à manger et chaque poche ait de l’argent.». En d’autres termes, cette devise prône l’autosuffisance alimentaire et une économie de marché.

Elle a poursuivi en expliquant qu’un développement économique doit tenir compte des réalités socio-culturelles de la localité (encrage social), et doit porter une attention particulière aux femmes, aux jeunes et populations minorités menacées d’exclusion (personnes vivant avec le handicap, réfugiés et). Elle doit aussi être respectueuse de l’environnement pour garantir un bon avenir aux générations futures.res où chacun fait ce qu’il sait faire de mieux.

Mobilisation des ressources financières externes des communes : approche de la coopération décentralisée et intercommunalité

Ce sujet a été abordé par Monsieur MUTABAZI Jean Marie Vianney, Conseiller au Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la sécurité publique.

Dans sa communication, Monsieur Mutabazi a fait le constat que les ressources internes communales sont toujours déficitaires et propose aux communes de s’intéresser de plus en plus à la mobilisation des ressources extérieures pour combler ce déficit afin de financer leurs différents projets de développement.

A ce sujet, l’expert a mis en exergue les possibilités offertes par le cadre légal burundais à savoir l’intercommunalité et la coopération décentralisée.

L’intercommunalité est régie par le décret n° 100/243 du 06 octobre 2013 portant règlementation de l’intercommunalité au Burundi. Selon le même Décret, l’intercommunalité se définit comme « l’établissement d’une entente librement consentie entre deux ou plusieurs communes du Burundi en vue de l’exercice en commun, par le biais d’une structure supra-communale, d’une partie de leurs compétences, pour la réalisation d’œuvres d’intérêt commun » (Art2. al.1, 3 et 4).

En clair, il s’est avéré que l’expérience de l’intercommunalité n’est pas riche au Burundi puisque très peu de communes se sont engagées dans ce genre de partenariat. C’est justement sur ce constat peu reluisant que l’expert a encouragé les communes à identifier les projets pouvant faire objet de coopération intercommunale.

Quant à la coopération décentralisée, l’expert a souligné qu’elle a longtemps été assimilée à ce qui était communément appelé jumelage entre certaines localités du Burundi(provinces ou communes) et les régions des pays occidentaux.

A cet effet, l’expert a monté quelques exemples de communes ayant bénéficié des appuis par le biais de la coopération décentralisée:

Commune Bisoro-Chambery (France) et Albastadt (Allemagne) : Construction Reseau d’Eau: -Nyarubanda :2 sources, Nyagatoke : 1 Source, Nyakabingo : 1source, alphabétisation des Femmes, Construction des Ecoles
Commune Gitega-Noyant (France) et l’Association Des Maires Francophones :Construction d’un marché moderne, Planning familial Autonomisation de la femme, etc.
Province Kayanza-Province Baden Wutemberg(Allemagne) : Appui matériel à l’Hopital,appui au Projet Artisanal de Kayanza
commune Mwumba-Alghana ( Maroc) :Adduction d’eau potable, développement de la pisciculture

L’expert a en outre encouragé les communes à la coopération sud-sud et les a informées de quelques opportunités à l’instar du Fonds africain d’Appui à la Coopération Décentralisée internationale des collectivités territoriales financé par le Royaume du Maroc. Ce financement des projets de coopération décentralisée couvre des domaines variés notamment :

Planification et aménagement du territoire (élaboration des plans de développent et schémas d’aménagement du territoire) ;
Appui aux services de base rendus aux citoyens ;
Renforcement institutionnel des Collectivités Territoriales ;
Transfert des connaissances, du savoir et savoir-faire en matière de gestion des Collectivités Territoriales ;
Développement durable (gestion des déchets ménagers, assainissement liquide, gestion des ressources naturelles, énergies renouvelables, adaptation aux changements climatiques) ;
Formation et renforcement des capacités des élu-e-s et cadres territoriaux ;
Amélioration de la qualité des services rendus aux citoyen
Assistance technique par l’amélioration de la capacité de
maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales ;
Les études de faisabilité en vue de réaliser des équipements ou infrastructures
L’octroi de bourses de formation diplomates et de perfectionnement au Maroc (éventualité réservée exclusivement aux Conseils Régionaux) ;
Le développement de l’éco-tourisme et du tourisme durable ;
La lutte contre la déperdition scolaire ;

Digitalisation des services communaux: services de l’état civil et service de collecte des recettes communales (Comptabilité)

Le sujet relatif à la digitalisation des services publics communaux a été développé par Monsieur Claude HARERIMANA, Directeur de la Décentralisation et de la Gestion de la Performance.

au Ministère de l’Intérieur, du Développement Communautaire et de la Sécurité Publique.

Abordant cette thématique, l’expert a expliqué que de façon générale la digitalisation consiste dans l’introduction des techniques numériques dans une institution afin de rendre performants les services qui en relève. Selon l’expert, l’idée de la digitalisation de certains services communaux relève du souci d’assurer la performance et la transparence des services communaux.

Deux services sont concernés par ce projet à savoir l’état civil et les finances communales.

Au niveau de l’état civil, le principal enjeu ressenti est la constitution d’un fichier centralisant les données de l’état civil de l’ensemble du pays et même des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que le fichier national d’identification biométrique. Il y a donc une volonté non seulement d’améliorer la manière de fournir les documents d’état civil et d’identification mais aussi de maîtriser les données démographiques.

En effet, depuis l’introduction de l’état civil au Burundi en 1980, la préoccupation du législateur était essentiellement l’enregistrement systématique des naissances, des mariages et des décès. Mais force a été de constater que ce travail est émaillé de doublons, de pertes et de fraudes des actes de l’état civil. La digitalisation sera donc introduite pour corriger toutes ces imperfections.

Au niveau de la digitalisation de la collecte des recettes communales, la lacune majeure constatée est la faiblesse du niveau de recettes communales. Cet état de fait est dû à l’absence de fichiers informatisés sur les matières taxables et sur les contribuables. D’où la difficulté d’actualiser ce genre de données.

Les objectifs visés par la digitalisation sont donc les suivants :

L’ensemble des données fiscales de la commune et des contribuables sera totalement dématérialisé et maitrisé;
La mise en place des solutions d’archivage électronique, afin de stocker les originaux de documents fiscaux;
La mise en place des applications opérationnelles pour gérer le processus fiscal;
Elargissement de l’assiette fiscale et la mobilisation plus efficace des impôts et taxes en simplifiant les procédures ;
La réduction des coûts administratifs avec éventuellement des télé- déclarations, télépaiement, etc.
La simplification des procédures des contribuables en utilisant même des préimprimés,
Le contrôle plus simple et plus large ainsi que la responsabilisation des acteurs pour mieux lutter contre la fraude

L’expert a vivement recommandé aux communes de se préparer sérieusement à migrer vers le nouveau système des services digitalisés. Pour cela a interpelé les communes à adhérer au projet en en réservant une part du budget dédié à la digitalisation, en recrutant des ressources humaines qualifiées et en se dotant du matériel informatique adéquat.

Les avantages de l’intégration du Burundi dans la Communauté Est Africaine

Cette communication a été donnée par Madame TIRI Marie Rose, Conseillère au Cabinet du Ministre des Affaires de la Communauté Est Africaine, de la Jeunesse, du Sport et de la Culture.

Dans le développement de sa thématique, Madame TIRI a expliqué que L’EAC est actuellement composée de sept Pays membres comprenant le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la République Démocratique du Congo. Avec l’entrée de la RDC, la Communauté s’étend sur un territoire de d’une superficie totale de 4.785.408 km2, avec une population estimée à plus de 285 millions d’habitants.

Selon elle, le principal avantage que le Burundi tire de l’adhésion à cet ensemble sous-régional est sans nul doute le désenclavement du pays. Mais en plus de cela, le Burundi a bénéficié de beaucoup de projets dits « intégrateurs » dans plusieurs domaines comme l’environnement, les infrastructures économiques, la santé, l’agriculture, l’élevage et bien d’autres.

De façon générale, les opportunités dont peuvent profiter les Burundais sont de plusieurs ordres :

Le positionnement géographique du Burundi en tant que potentielle plaque tournante pour les échanges commerciaux intra-régionaux ;
Un vaste marché de plus de 285 millions d’habitants ;
L’abondance des terres arables au sein de la région ; etc….
La multiplicité des richesses naturelles et un climat favorable à l’agriculture et des terres fertiles Un capital humain expérimenté pour piloter et suivre de près le processus d’intégration du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine ;
Les opportunités d’investissement dans des secteurs

Harmonisation des tarifs au sein de l’EAC qui offre un accès facile au marché par les Pays Partenaires à travers les régimes tarifaires déjà harmonisé;
Des Accords, des Conventions, des Protocoles et des Memoranda dans divers secteurs de coopération ;
Des projets et programmes intégrateurs dans différents secteurs de la vie des peuples Est africains

De la valeur juridique du certificat foncier et du titre foncier de la collaboration entre les services fonciers communaux et la direction des titres fonciers et du cadastre national.

L’exposé sur ce thème a été fait par Monsieur Jérémie YOGOZA, Consultant recruté par VNG International

Selon lui, la sécurisation foncière est un des mécanismes de prévention et de gestion des conflits pouvant naître sur les terres domaniales et les terres des particuliers, ce qui constitue un facteur d’amélioration du climat d’affaires et des investissements.

Au Burundi, la sécurisation foncière incombe à deux principales institutions à savoir le service foncier communal et la Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National

Les missions de ces structures sont les suivantes :

Assurer le cadastrage des terres, l’enregistrement, la délivrance et la conservation les titres fonciers ;
Coordonner et centraliser les travaux cadastraux ;
Prévenir et constater les infractions en matière d’occupation des terres en collaboration avec les autres ministères techniques concernés ;
Veiller à la bonne application de la loi sur le mesurage et le bornage des terres en collaboration avec les autres ministères techniques concernés ;
Concevoir, développer, déployer et alimenter une base de données nationales foncières grâce à un système d’information et géographique des terres titrées et des terres certifiées par les services (loi du 20 février 2020 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière).

Quant au service foncier communal, il est chargé :
- d’identifier et de sécuriser les modes d’appropriation du sol reconnus et protégés par la loi, à l’exception des terres enregistrées, des zones protégées et des terres domaniales et des établissements publics ;
- d’archiver et de conserver les documents et plans relatifs aux droits fonciers sécurisés ;
- d’assurer la gestion du domaine immobilier de la Commune et notamment d’en tenir l’inventaire à jour ;
- d’appuyer et assister les opérations d’enquête foncière prescrite dans les opérations de gestion domaniale
- D’élaborer et mettre à jour les plans fonciers communaux en collaboration avec le Service des titres foncier et le Service du cadastre nation . Il est important de signaler qu’un certificat foncier communal peut être transformé en titre foncier selon les procédures suivantes :
  - Transmission de la demande de transformation et de la copie conforme à l’original du PV de reconnaissance collinaire au conservateur des titres foncier par la commune.
  - Dépôt de la demande et du dossier à la Conservation des titres fonciers
  - Affichage de la demande à la commune, à la conservation des titres fonciers et au lieu de la situation de l’immeuble
  - Enquête foncière, mesurage et bornage officiel par le conservateur des titres fonciers et un géomètre du cadastre national,
  - Signature de la fiche d’enquête foncière
  - Edition du PV de bornage par le géomètre du Cadastre, signature du PV par le propriétaire et par le géomètre
  - Approbation et signature du PV de bornage par le Conservateur des Titres fonciers
  - Facturation des droits d’enregistrement par les services de la conservation des titres fonciers
  - Payement des droits d’enregistrement à la banque partenaire de l’OBR et remise de la quittance à la conservation des Titres Fonciers
  - Inscription de la parcelle dans le Livre d’enregistrement/Registre journal ;
  - Annulation juridique du certificat foncier ;
  - Enregistrement du dossier dans les livres fonciers et édition du titre foncier
  - Signature du titre foncier par le conservateur des titres fonciers
  - Annulation juridique du certificat foncier
  - Retrait du titre foncier par le requérant
  - Classement et archivage du dossier

Tout ce processus dure au total 32 jours

6.Autonomisation économique de la femme

L’exposé relatif à l’autonomisation de la femme a été réalisé par Madame Nicédore NKURUNZIZA de Care Burundi. C’est un projet qui est mis en œuvre dans 62 communes réparties sur 8 provinces.

Les bénéficiaires de ce projet sont les femmes et les jeunes. Les femmes car elles sont plus nombreuses dans le secteur primaire avec un capital très limité, les jeunes parce qu’ils constituent une force de travail importante avec moins d’accès aux opportunités d’emplois et avec moins d’expérience pratique en matière d’entrepreneuriat. Le processus d’autonomisation économique s’articule sur l’entrepreneuriat et promotion coopérative, Sécurité alimentaire et nutrition, l’accompagnement des femmes pour un cadre égal favorable, l’approche Nawe Nuze et connexion aux banques et microfinances pour permettre aux bénéficiaires d’accéder aux crédits bancaires en vue de l’investissement.

Selon l’expert , ce projet a permis de nouer des relations positives dans les ménages, l’investissement dans l’éducation des enfants, l’investissement dans la santé, l’appui aux personnes vulnérables, la résistance aux chocs liés aux changements climatiques et l’acquisition des biens de valeur

A la fin des présentations, les experts se sont retrouvés en panel pour répondre aux questions des participants. Et au final, les participants ont été regroupes dans les forums techniques région par région pour approfondir les réflexions sur les différents thèmes développés.